Dans l’épisode 13, je vous présentais le principe du LBO et l’effet de levier généré par l’emprunt bancaire associé.
Un montage LBO permet également de profiter de trois autres types d’effet de levier : fiscal, social et juridique.
Détaillons l’effet de levier fiscal.
Ce dernier se matérialise par le principe d’intégration fiscale mis en place entre la société mère, la holding, et la société fille, la société cible de l’investissement.
Rappelons que la holding s’est endettée pour financer l’acquisition, elle doit donc supporter des charges d’intérêts. Elle n’a pas d’activité opérationnelle, ne génère pas de chiffre d’affaires. Elle est donc déficitaire et ne paye pas d’impôt sur les sociétés, elle est en déficit fiscal.
La société cible est opérationnelle et a justement été sélectionnée pour sa capacité à générer des bénéfices. Elle est donc rentable et sujette à l’impôt sur les sociétés.
La holding va ainsi pouvoir demander à fonctionner sous le régime de l’intégration fiscale de manière à déduire les charges financières de la holding des profits de la société cible.
Du point de vue fiscal, on constatera donc une neutralisation des bénéfices imposable de la société cible par les déficits fiscaux de la holding. Cette compensation permet de réduire la base imposable du groupe.
Prenons un exemple :
La holding a contracté un emprunt de 50 000 avec 5% d’intérêts par an.
La société cible réalise un bénéfice imposable de 10 000.
En situation normale, hors intégration fiscale, la holding aurait donc réalisé un déficit fiscal de
50 000 * 5% = 2 500. Son impôt à payer est donc de 0.
La société cible aurait une base imposable de 10 000 avec un taux de 25% (nous simplifions). Elle devrait donc payer 2 500 d’impôt sur les sociétés.
La somme totale de l’impôt à payer pour les deux sociétés est donc de 2 500.
En intégration fiscale, le déficit fiscal de la holding vient se déduire de la base imposable de la société cible.
On obtient donc 10 000 – 2 500 = 7 500.
L’impôt total à payer devient donc 7 500 * 25% = 1 875, inférieur à l’impôt à payer si les sociétés étaient prises séparément, virtuellement le taux d’impôt passe de 25% à 18,75%.
Ce dispositif n’est possible cependant qu’aux conditions suivantes :
La holding détient plus de 95% de la société cible ; et
Les deux sociétés clôturent leurs comptes à la même date (par exemple le 31 décembre).
On comprend donc tout l’intérêt d’un montage LBO pour un fonds de Private Equity.
